Déposée le 12 décembre 2014 par la société Ploërmel Communauté
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SPORT B NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-03 du 16 janvier 2015.
Le déposant est la société Ploërmel Communauté domicilié(e) Hôtel communautaire, Place de la mairie, BP 133 - 56804 - PLOERMEL cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 614 342 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ploërmel Communauté, M. LE DIFFON Patrick domicilié(e) Hôtel communautaire, Place de la mairie, BP 133 - 56804 - PLOERMEL cedex - France.
La marque SPORT B NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143932.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ploërmel Communauté, Communauté de commune - Hôtel communautaire, Place de la mairie, BP 133 - 56804 - PLOERMEL cedex - France - SIREN 245614342
Ploërmel Communauté, M. LE DIFFON Patrick - Hôtel communautaire, Place de la mairie, BP 133 - 56804 - PLOERMEL cedex - France
Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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